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Le Tempsletemps.ch

Guerre du Vietnam: l’«agent orange», ce défoliant toxique déversé par l’armée américaine, en procès en France (opens original article in a new tab)

TL;DR

La Cour de cassation de Paris doit décider si elle est compétente pour juger une action en justice intentée par une Franco-Vietnamienne contre des multinationales agrochimiques américaines pour le déversement d'agent orange pendant la guerre du Vietnam.

  • Tran To Nga, une Franco-Vietnamienne de 84 ans, poursuit 14 multinationales agrochimiques américaines pour le déversement d'agent orange pendant la guerre du Vietnam.
  • La Cour de cassation de Paris doit déterminer si la justice française est compétente pour juger cette affaire.
  • La Cour d'appel de Paris avait précédemment rejeté l'action en 2024, invoquant l'immunité de juridiction des entreprises.

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