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Le Tempsletemps.ch

Blanchiment d’argent: la Suisse se dirige-t-elle vers l’inversement du fardeau de la preuve? (opens original article in a new tab)

TL;DR

Le Conseil national suisse examine l'inversion du fardeau de la preuve pour lutter contre le blanchiment d'argent, afin de cibler les trafiquants de drogue en empêchant la restitution des avoirs non prouvés comme criminels.

  • Le Conseil national examine l'inversion du fardeau de la preuve pour lutter contre le blanchiment d'argent.
  • Céline Weber propose cette mesure pour cibler les trafiquants de drogue en empêchant la restitution des avoirs non prouvés comme criminels.
  • Actuellement, les autorités doivent prouver l'origine criminelle des avoirs pour les saisir.

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