Mort de Nahel : pourquoi la Cour de cassation a annulé la décision de ne pas retenir « l’intention homicide » du policier (opens original article in a new tab)

La Cour de cassation a annulé la décision de ne pas retenir l'intention homicide du policier dans l'affaire de la mort de Nahel, obligeant la cour d'appel de Versailles à reprendre l'examen de l'affaire.

• La Cour de cassation a annulé la décision de ne pas retenir l'intention homicide du policier
• La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles doit reprendre l'examen de l'affaire
• L'arrêt de la Cour de cassation remet en cause la décision précédente concernant l'intention de tuer imputée au policier
• Le policier est accusé d'avoir causé la mort de Nahel par son tir