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Le Mondelemonde.fr

La France peut imposer aux sites pornographiques la vérification de l’âge des usagers, estime la Cour de justice de l’Union européenne (opens original article in a new tab)

TL;DR

La France peut imposer aux sites pornographiques la vérification de l'âge des usagers, selon la CJUE. La Cour a été saisie par le Conseil d'Etat dans un litige avec des éditeurs de sites pornographiques.

  • La France peut imposer la vérification d'âge aux sites pornographiques selon la CJUE.
  • La CJUE a été saisie par le Conseil d'Etat dans un litige avec des éditeurs de sites pornographiques.

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