La Cour pénale internationale considère qu’un chef d’Etat poursuivi pour crime de guerre peut se rendre à une conférence de paix de l’ONU sans être arrêté (opens original article in a new tab)

La Cour pénale internationale a modifié les conditions d'exécution des mandats d'arrêt contre des chefs d'Etat, permettant à un chef d'Etat poursuivi pour crime de guerre de participer à une conférence de paix de l'ONU sans être arrêté.

• La Cour pénale internationale a allégé les conditions d'exécution des mandats d'arrêt contre des chefs d'Etat ou de gouvernement.
• La décision pourrait permettre à Vladimir Poutine de participer à une conférence de paix de l'ONU sans être arrêté.
• Trois juges de la CPI ont pris cette décision suite à une saisine d'un État non identifié.