Fin de vie : pourquoi le Conseil constitutionnel ferme la porte à un référendum (opens original article in a new tab)

Le Conseil constitutionnel a refusé une proposition de référendum sur la fin de vie, estimant que la loi proposée n'entrait pas dans les possibilités de référendum.

• Le Conseil constitutionnel a rejeté une proposition de référendum sur la fin de vie
• Le sénateur LR Francis Szpiner avait proposé une voie référendaire pour la loi sur l'aide à mourir
• Le Conseil constitutionnel a jugé que la proposition de loi n'entrait pas dans le champ des possibilités de référendum