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Le Mondelemonde.fr

Autonomie de la Corse : les députés achèvent l’examen du projet de loi constitutionnelle (opens original article in a new tab)

TL;DR

Les députés français ont achevé l'examen du projet de loi constitutionnelle sur l'autonomie de la Corse, qui permettrait à l'île d'adapter ses textes législatifs et réglementaires. Le vote aura lieu mardi.

  • Le projet de loi constitutionnelle permettrait à la Corse d'adapter ses textes législatifs et réglementaires.
  • Le vote du projet de loi est prévu mardi.
  • Le projet vise à accorder une autonomie légale à la collectivité de Corse.

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