Affaire Patrick Bruel : que recouvre le statut de « témoin assisté » ? (opens original article in a new tab)
Le chanteur Patrick Bruel bénéficie du statut de témoin assisté dans quatre affaires de violences sexuelles, un régime judiciaire méconnu qui se situe entre le témoin et le mis en examen, sans préjuger de la tenue éventuelle d'un procès.
- Le chanteur Patrick Bruel bénéficie du statut de témoin assisté dans quatre affaires de violences sexuelles
- Ce statut est un régime judiciaire méconnu qui se situe entre le témoin et le mis en examen
- Ce statut ne préjuge pas de la tenue éventuelle d'un procès
- Le témoin assisté n'est pas considéré comme un accusé mais peut être interrogé par la justice
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