Le projet de loi 23 sur les hospitalisations forcées est adopté (opens original article in a new tab)
Le projet de loi 23 sur les hospitalisations forcées a été adopté par l'Assemblée nationale du Québec, assouplit les critères pour hospitaliser de force une personne en crise et remplace la loi P-38.
- Le projet de loi 23 a été adopté par l'Assemblée nationale du Québec.
- Le projet de loi 23 assouplit les critères pour hospitaliser de force une personne en crise.
- Le projet de loi 23 remplace la loi P-38, adoptée il y a plus de 25 ans.
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